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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 MARS 2014
 Vous pouvez consulter l'ordre du jour en cliquant sur le lien
Levée du courrier

Lundi - vendredi : 14 h
Samedi : 12 h

SECURITE ECOLE

Vous pouvez consulter la note d'information destinée aux parents d'élèves fréquentant l'école "Notre Dame des Anges", le plan d'aménagement/sécurité école ainsi que l'arrêté permanent modifiant les règles de circulation aux abords de l'école privée en cliquant ici.

TRANSPORT SCOLAIRE LILA
Vous pouvez consulter les horaires de transport scolaire en cliquant sur le lien :  http://sedeplacer.loire-atlantique.fr/jcms/c_5065/les-horaires-et-itineraires
Association Sanitaire apicole de Loire-Atlantique

Service gratuit de récupération des essaims d'abeilles dans tout le département. Toute personne, particulier ou non qui se trouve en présence d'un essaim d'abeilles peut soit appeler les Pompiers qui les dirigeront vers notre service, soit directement appeler le 06.11.15.18.22, où un bénévole se chargera de lui trouver dans les meilleurs délais un apiculteur, qui viendra gratuitement récupérer l'essaim gênant.

Ecrivain public
 
Vous voulez rédiger une lettre pour un particulier, une administration ? mais les mots vous manquent, une personne sera à votre disposition en mairie sur simple demande par téléphone auprès des secrétaires.
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Taxe de raccordement au réseau eaux usées
 

           Pour faire face aux charges qui incombent au budget assainissement, la participation pour raccordement à l’égout  fixée par délibération du 18 mars 1988, convertie en euros le 19 novembre 2002, doit être révisée.

      Considérant que les frais de branchement pour raccordement ponctuel d’une habitation coûtent environ 2 600 € H.T.

       Considérant que le coût moyen d’une installation autonome avec filtre à sable (la moins onéreuse) s’élève à 5 500 € H.T,  la commune pourrait réclamer une participation de 4 400 € H.T (80%).

           Le conseil municipal après en avoir délibéré le 24 avril 2007 décide de fixer la participation au raccordement à l'égout (PRE) :

  • 1 500 € pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif eaux usées de chaque logement neuf (lotissements compris) ou de bien immobilier ne disposant pas antérieurement d’un système d’assainissement autonome ;
  • 1 200 € pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif eaux usées de construction existante (habitation ou bien immobilier) disposant antérieurement d’un système d’assainissement autonome ;

            Facturation directe aux propriétaires demandeurs de l’accès au réseau, des frais de branchement, que les locaux soient construits lors de l’extension ou qu’ils le soient postérieurement. Comme l’autorise l’article 1331-2 du Code le la Santé Publique, ces travaux devront être réalisés par une entreprise agrée par la commune.

          Les montants des participations au raccordement à l'égout seront versés sur le budget Assainissement (M 49).

           La participation de raccordement à l’égout (PRE) sera exigible dès notification du permis de construire.

OK
Mairie
Mairie du Grand-Auverné
Le Maire :
Sébastien CROSSOUARD
7 rue de la Barre David
44520 Grand-Auverné
 
Tél : 02 40 07 52 12
Fax : 02 40 55 52 24
Contact e-mail
 
Ouverture :
Du lundi au vendredi 
de 9 h à 12 h 30
 
ELECTIONS EUROPEENNES

Elections européennes le dimanche 25 mai 2014

Manifestations

 

  Mercredi 7 mai : Tournoi de pétanque des Aînés ruraux à 14 h 15 au terrain de pétanque.

  Jeudi 29 mai à 15 h (jour de l'ascension) :  Calvaire du Val , mise en  place de la nouvelle statue de la vierge.

 

 

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